Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, qui a été adopté par la commission, vise à faire en sorte que les 25 % de la taxe sur les transactions financières soient bien affectés à l’AFD – Agence française de développement.
J’en profite pour faire un bref bilan sur les crédits budgétaires, la taxe sur les transactions financières affectée au FSD – Fonds social de développement –, la taxe sur les transactions financières affectée à l’AFD et la taxe de solidarité applicable aux billets d’avions, dite taxe Chirac, affectée au FSD.
La somme de ces éléments se traduit, comme l’ont rappelé tout à l’heure nos collègues, par une progression de l’aide au développement de 115 millions par rapport à 2012, ce qui en porterait le montant à 3,611 milliards d’euros en 2017.
