Intervention de Nicolas Sansu

Il faut que vous m’expliquiez. Alors que le texte du Gouvernement prévoit la suppression de l’article 43 de la loi de finances pour 2016, mon amendement tend à rétablir le niveau de la contribution à l’AFD à 25 % de la taxe de 0,3 %, au lieu de le fixer à 270 millions d’euros. Monsieur le ministre, merci de m’expliquer si cet amendement est satisfait et, si c’est le cas, de quelle manière.