Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

M. Sansu – dont je ne reprendrai pas l’argumentation – observe en effet à juste titre l’effet de l’augmentation du taux si le pourcentage de la TTF affecté à l’AFD reste identique. M. le ministre a cependant raison de souligner qu’il est plus sûr de fixer dans le budget un plafond de recettes,…

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