Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le ministre, monsieur le président, madame la rapporteure générale, cet amendement d’appel concerne un sujet que j’ai très souvent évoqué. Nos compatriotes français de l’étranger, comme d’ailleurs l’ensemble des citoyens du monde, se retrouvent dans une situation où ils n’ont pas accès aux programmes français des télévisions, y compris en replay, alors que la BBC a parfaitement compris l’intérêt de diffuser au maximum ses programmes dans le monde entier. Ce qui crée un fort sentiment d’injustice chez nos compatriotes de l’étranger, c’est que beaucoup d’entre eux possèdent une résidence secondaire en France, considérée comme principale ; ils paient donc la redevance, mais ne peuvent pas accéder aux programmes, y compris ceux de production interne de la télévision publique – un comble ! Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, que j’ai rencontré, a parfaitement compris ma position.

Cet amendement n’a pas pour objectif d’exonérer les Français de l’étranger de la redevance, mais d’amener le Gouvernement à agir pour obtenir de l’ensemble des diffuseurs, dont c’est d’ailleurs l’intérêt, de rendre leurs programmes accessibles à l’étranger, notamment pour les Français, en abandonnant le recours à la géolocalisation. La situation actuelle conduit à une perte d’argent pour la France et pour les diffuseurs français car des sociétés, notamment en Amérique du Nord, proposent, moyennant abonnement et via un système d’identifiants, de contrer les systèmes de géolocalisation – il s’agit donc d’une forme de piratage. L’argent va ainsi à ces sociétés plutôt qu’à l’audiovisuel français. Je soulève souvent cette question ; Mme la rapporteure générale avait accepté l’idée de réfléchir à l’ensemble des questions qui concernent nos compatriotes à l’étranger, mais dans ce domaine, l’enjeu excède leur cas puisqu’il s’agit de l’intérêt de la production audiovisuelle française, des diffuseurs français et de la francophonie.