Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Venez dans ma circonscription, et vous verrez ! Ils n’ont pas accès aux programmes, y compris de production interne. Mots croisés, lorsque cette émission existait, était accessible ; mais à la fin, elle ne l’était plus. Aujourd’hui, certaines émissions politiques ne le sont pas non plus. Cela n’a aucun sens ! Puisqu’il s’agit de production interne, il n’y a pas de contrat de production ni de diffusion possible par d’autres acteurs. Je ne vous reproche rien : vous pensez réellement que ces programmes sont accessibles, mais ils ne le sont justement pas ! Quand les Français de l’étranger essaient d’y accéder, une annonce s’affiche à l’écran, prévenant que ce contenu n’est pas accessible sur le média qu’ils utilisent. Ils ne peuvent donc pas voir les programmes français.

C’est pourquoi j’estime qu’il faut enfin régler le problème. Le président du CSA, que j’ai rencontré, en est parfaitement conscient. J’avais déposé une proposition de loi en ce sens, et dans les discussions que nous avons eues, il m’a demandé d’en corriger certains éléments. Je voudrais que le Gouvernement se saisisse de ce sujet. Chacun y a intérêt : la francophonie, les diffuseurs, la production audiovisuelle française et nos compatriotes de l’étranger. Malheureusement, nous allons à nouveau vers un dialogue de sourds dans l’hémicycle, alors qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt général. Je retire néanmoins cet amendement, car mon objectif n’est pas d’exonérer les Français de l’étranger de la redevance, mais d’amener le Gouvernement à se pencher sur cette question, comme je le lui demande depuis trois ans.

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