Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 22
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, qui vise à augmenter le taux de versement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », a été accepté par la commission. Cette augmentation sert à assurer le niveau de ressources du compte, dont nous avons voté la création l’an dernier.
