Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, notre système de bonus et de malus doit normalement s’équilibrer. Il est vrai qu’il a été déficitaire un temps, mais depuis 2014, d’après ce que j’en sais, il est excédentaire : le malus rapporte plus à l’État que le bonus ne lui en coûte, en matière de crédits réaffectés à certains types de véhicules. Où va donc cet argent pris aux automobilistes, soi-disant pour des raisons environnementales ? Il semble plutôt recyclé dans ce que nos compatriotes appellent, avec quelque raison, le grand trou du budget de l’État !

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