Intervention de Nicolas Sansu

Une petite question pour notre gouverne sur cet amendement – M. le ministre nous éclairera.

L’exposé sommaire précise que « Les autres recettes fiscales nettes sont revues à la hausse de 21 millions suite à la révision à la baisse de 26 millions des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, par coordination avec la modification du taux de revalorisation des valeurs locatives » – cela signifie-t-il bien que le Gouvernement avait anticipé une hausse des bases de 0,8 % et que le Parlement n’a voté que 0,4 % ?