Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 29 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, puisqu’il s’agit de créer une délégation interministérielle. Vous déplacez 100 000 euros de crédits pour donner un petit signal. Je ne sais pas si le ministre l’a entendu. La commission, pour sa part, ne l’a pas entendu. Comme elle n’a pas le pouvoir de créer cette délégation, elle a considéré qu’elle voyait le signal, mais qu’elle ne pouvait pas en faire grand-chose.

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