Intervention de Gilles Savary

Nous proposons de chercher à restaurer la compétitivité, très menacée, de nos aéroports et d’Air France. Les taxes acquittées par nos compagnies à Paris, que ce soit à Charles de Gaulle ou à Orly, sont trois fois plus importantes qu’à Dubaï. Vous savez que la compagnie nationale est aujourd’hui en difficulté, prise entre deux feux : le low-cost court-courrier et le low-cost long-courrier qui vient notamment des pays du Golfe. C’est pourquoi nous proposons qu’une partie du produit de la taxe d’aviation civile – dont la part affectée jusqu’à présent au budget général de l’État, soit 26 millions d’euros, sera attribuée à partir du 1er janvier 2017 au budget annexe de l’aviation civile – soit distraite de son affectation au désendettement du budget annexe de l’aviation civile.

De fait, le désendettement est en cours, puisqu’il s’élève à 88 millions d’euros cette année, sans compter ces 26 millions, que l’on pourrait donc affecter à la dépéréquation, en quelque sorte, de la redevance pour services terminaux. Cela soulagerait le hub de Charles de Gaulle et d’Orly de 26 millions d’euros de taxes aéroportuaires, tout en préservant le financement de cette taxe pour les aéroports de province. C’est un peu abscons et compliqué, mais je pense que le ministre me comprendra. Cela procède très directement des préconisations du rapport Le Roux. Par ailleurs, Air France manifeste une très forte attente, ainsi que son corps social qui est pressé de faire des efforts, qui en a déjà fait avec le plan Perform 2020, mais qui attend aussi, en tout état de cause, un geste de l’État.