Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 30 et état c
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission s’est trouvée un peu perdue quant à cet amendement. Lors du débat sur le PLFR, vous aviez cosigné un amendement différent aux termes duquel la taxe « Chirac » sur les compagnies aériennes n’était plus versée au budget général de l’État, mais au budget annexe. Après avoir fait entrer de l’argent, via cette taxe, au budget annexe, voilà que vous coupez 26 millions d’euros du même budget, au motif qu’ils ne doivent pas servir au désendettement. C’est en tout cas ainsi que la commission a interprété votre amendement, sur lequel elle a émis un avis défavorable.
