Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, vous souhaitez diminuer la redevance de navigation aérienne, destinée au désendettement du budget annexe. Comme vous le savez, cette mesure peut être prise par arrêté, et Christian Eckert a déjà eu l’occasion, lors de l’examen du PLFR en première lecture, de vous rassurer sur ce point. Si vous ne l’êtes pas complètement, je peux réaffirmer ici la position du Gouvernement : il est parfaitement possible de mettre en oeuvre ce que vous souhaitez par arrêté, et c’est ce que nous ferons dans les semaines qui viennent. Votre amendement ne paraît donc ni nécessaire ni tout à fait cohérent juridiquement, notamment en matière d’impact budgétaire. Vous pouvez le retirer en toute connaissance de cause ; nous introduirons ces dispositions par voie d’arrêté.