Intervention de Marc Le Fur

Nous en avons débattu hier, en examinant la première partie. Cependant, madame la rapporteure générale, vous assimilez actions gratuites et stock-options. Or ce n’est pas la même chose. Les chiffres que vous mettez en avant poussent, en effet, à la réorganisation du dispositif fiscal, mais ils ne nous éclairent pas vraiment car il existe une logique particulière propre aux actions gratuites.

Autre chose : même si le nouveau dispositif s’appliquera à compter du 1er janvier de l’année prochaine, la mesure n’en demeure pas moins préjudiciable à la stabilité fiscale. M. Macron n’est peut-être plus bien vu d’une partie de cette majorité, mais sa loi vient d’être votée, donc il aurait été logique de l’appliquer pendant un certain temps afin d’en examiner les résultats avant de la changer. Si notre objectif est d’instaurer une certaine stabilité fiscale qui permet aux entreprises d’y voir clair dans l’avenir, c’est une erreur d’appliquer le nouveau dispositif dès le 1er janvier 2017, même s’il eût été encore pire de le faire dès l’année 2016.