Intervention de Véronique Louwagie

Les entreprises demandent, de façon récurrente, plus de stabilité dans la législation fiscale, sociale, et concernant l’épargne salariale. Depuis le début de ce quinquennat, quasiment chaque année, des dispositions législatives ont modifié le régime de l’épargne salariale ; d’autres ont modifié le régime le forfait social, et d’autres choses encore.

Tout cela, sachant que la loi Macron n’a même pas eu le temps d’être appliquée ! C’est d’autant plus grave que nous n’avons même pas eu le temps, après son adoption, de faire une étude d’impact, un état des lieux, un diagnostic quant à l’application des nouvelles dispositions. Nous ne savons pas comment les entreprises, les bénéficiaires, appréhenderont ces nouveautés, que déjà les règles sont à nouveau modifiées.

Vous envoyez là un très mauvais signal aux entreprises, qui sont déjà dans une situation difficile. Je vous rappelle que la stabilité est une demande très importante, récurrente, des entreprises ; dès qu’on les interroge, c’est le premier élément qui ressort ; c’est la première revendication qu’elles défendent auprès de l’ensemble des responsables politiques, du Gouvernement comme du Parlement.