Intervention de Michel Sapin

Chacun conviendra, je pense, que cet amendement est important : il fait suite à des discussions, des débats, qui ont eu lieu dans cet hémicycle en première lecture. Cette question a aussi été évoquée hier, alors que l’Assemblée examinait, en nouvelle lecture, la première partie de ce projet de loi de finances. Il s’agit de la taxe sur les transactions financières ; plus précisément, il s’agit de l’instauration d’un mécanisme de prélèvement sur les transactions infrajournalières dites intra-day. Chacun s’accorde à reconnaître les vertus de ce mécanisme qui permettrait de taxer chaque opération au cours d’un laps de temps de vingt-quatre heures.

Je ne reviens sur ce que vous aviez voté en première lecture puisque cela a déjà été abordé hier soir, à savoir une application du dispositif au 1er janvier 2017, et je vous remercie de vous être rendu avec sagesse à l’argument du Gouvernement : ce serait totalement inapplicable si tôt car il faudra mener beaucoup de travail avec les intermédiaires, avec les clients à travers des conventions et aussi avec les acteurs financiers d’autres places puisque, même si elles sont situées à l’étranger, elles devront également, dès lors qu’elles ont des activités sur la place de Paris, être soumise à la TTF intra-day. Il vous est donc proposé, évidemment à la suite des discussions que nous avons eues ces dernières semaines, d’en reporter l’application au 1er janvier 2018. Cela permettra, d’une part, de mener toutes les discussions techniques, y compris la conception de ces mécanismes, avec les différents partenaires au cours de l’année à venir pour que la mise en oeuvre ait lieu progressivement et qu’elle soit effective au 1er janvier 2018, et, d’autre part, de donner le temps d’aboutir à une négociation à laquelle je participe et j ’attache une importance considérable, celle de la mise en oeuvre d’une taxe sur les transactions financières à l’assiette beaucoup plus large, et qui comprendra aussi l’intra-day – il n’y a donc aucune contradiction entre le vote de cette disposition en France et les travaux menés au niveau européen. Je sais que beaucoup d’entre vous ont comme nous la conviction qu’une telle taxe permettra de rapporter des sommes suffisantes pour financer diverses actions d’intérêt général, je pense tout particulièrement, bien sûr, à l’appui aux pays en développement.

Toutefois, une taxe sur les transactions financières efficace, c’est une taxe portant sur un nombre de places financières suffisantes. Aujourd’hui, les négociations ont lieu à onze, dont tout de même la quasi-totalité des grandes places financières de la zone euro, notamment en Allemagne, en France, en Espagne et en Italie. La seule place importante qui demeure en dehors des négociations est Amsterdam, mais j’ai bon espoir, si nous arrivons à un accord au niveau des onze, que les Pays-Bas nous rejoignent. L’année 2018 sera donc, elle aussi, mise à profit : je continuerai, y compris aux prochaines rencontres du début du mois de janvier au niveau de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN, à me battre en ce sens. L’année 2018 devra être utilisée pour permettre la mise en oeuvre de la TTF au niveau européen afin de permettre d’éviter des disparités de traitements qui pourraient avoir des conséquences négatives en termes de délocalisations, ce que ni les uns ni les autres ne souhaitons.

Cet amendement, si vous en êtes d’accord, sera l’aboutissement, je le répète, des longues discussions sur l’extension de la taxe aux transactions intra-day. Je pense qu’il s’agit là d’un dispositif ambitieux par lequel nous allons marquer notre volonté politique, tout en étant un dispositif réaliste parce que la technique ne se plie pas à la volonté politique du jour au lendemain, et qui laisse toute sa place à la négociation européenne, de mon point de vue la meilleure manière de mettre en place une taxe sur les transactions financières qui soit juste et efficace.