Intervention de Pascal Cherki

Quand Nicolas Sarkozy a édicté le principe – à taux zéro – d’une taxe sur les transactions financières, on n’a pas attendu de savoir si le reste du monde nous approuvait. La France a toujours avancé ainsi. Je vois que vous adoptez maintenant une conception complètement réactionnaire, alignée sur la partie la plus sectaire du marché financier… C’est votre droit.

Le second argument a été avancé par le ministre, et il est fort. Bien sûr, quand on vote une disposition, il faut qu’elle ait une chance d’être appliquée. Or nous étions confrontés au problème de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, selon la théorie des formalités impossibles notamment, entend vérifier si on est en capacité de la rendre effective. Là-dessus, je fais confiance au ministre quand il dit que la mise en oeuvre du mécanisme complexe de la taxation de l’intra-day nécessite un délai indispensable pour pouvoir l’organiser matériellement, dans un dialogue avec les acteurs qui permettent d’aboutir. Cet amendement n’est pas un compromis mais un point d’aboutissement qui nous permettra d’arriver au résultat que nous souhaitons tous depuis le début.