Intervention de Michel Sapin

Je ne veux surtout pas rallonger les débats, il y en a déjà eu beaucoup, mais pour que les choses soient bien claires, je rappelle que nous ne parlons pas ici d’une nouvelle taxe sur les transactions financières mais de l’extension de celle qui existe actuellement : elle porte sur les actions, de même nature et même moins élevée après le relèvement de son taux, que celle qui existe à Londres. Il n’y aura donc pas de disparités nouvelles. Je ne voudrais pas donner le sentiment que le vote va porter sur la création d’une taxe portant sur la totalité des transactions financières. Cela sera pour plus tard puisque c’est ce que le Gouvernement est en train de négocier au niveau européen.

L’élément nouveau, qui n’est pas mineur, c’est d’avoir dorénavant la capacité de taxer les transactions infrajournalières, autrement dit intra-day, ce qui pose un certain nombre de problèmes techniques. Je redis que j’y suis favorable, rappelant que c’est même ce qui a été retenu comme socle commun des propositions des onze.

Je réponds maintenant à votre question, monsieur Le Fur, sur les probabilités d’avancer sur ce dossier. Nous nous sommes déjà mis d’accord à onze, dont les quatre grands pays que j’ai rappelés, sur un socle commun, large de surcroît puisqu’il ne concerne pas seulement les actions mais aussi de nombreux produits dérivés et l’intra-day que nous voulons, eux aussi, taxés au niveau européen. Nous sommes en train de travailler sur la question des taux : quel est celui qui rapporterait le plus ? Se pose aussi la question de l’affectation de cette somme :…