Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2702

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur les amendements identiques nos 2140 , 2419 , 2702 , 3732 , 4187 et 4420 , je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3732 .

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