Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L’amendement no 187 essaie de résoudre le problème de trésorerie – qui est réel. Je vous donne un exemple : un couple avec deux enfants gagne 4 000 euros de revenus imposables par mois ; il bénéficie de trois parts. Son impôt, avant réductions d’impôt, se monte à 2 618 euros. Les charges de garde d’enfant représentent une dépense de 400 euros par mois au titre des services à la personne, ce qui lui donne droit à une réduction d’impôt de 2 400 euros. Il paie donc actuellement 218 euros d’impôt dans l’année, soit 22 euros par mois. En 2018, il subira un prélèvement de 2 618 euros fractionné en douze mensualités : au lieu de payer 22 euros, il paiera 218 euros d’impôt par mois. Et on ne lui versera les 2 400 euros de crédit d’impôt que l’année suivante. Voilà la réalité !

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