Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Très concrètement, cette famille assurera donc la trésorerie de l’État. Vous n’allez pas pouvoir dire le contraire, monsieur le secrétaire d’État !

Le présent amendement propose d’améliorer les choses. Il s’inspire d’une volonté de la société civile. La Fédération nationale des particuliers employeurs, dont vous parliez à l’instant, a travaillé avec les banques. Pour résoudre le problème de trésorerie, elle propose une solution, qui consiste à contracter avec les banques : la banque ferait aux particuliers employeurs l’avance de trésorerie nécessaire, puis subrogerait à leurs droits en matière de crédit d’impôt. Voilà une solution à mon avis autrement plus intelligente que l’amendement dit « Dominique Lefebvre » !

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