Intervention de Marc Le Fur

Quand je réclamais cette mesure, on me riait au nez et l’on m’objectait qu’elle coûtait 2 milliards d’euros. À présent qu’on la décide, ce dont je me réjouis, on m’annonce qu’elle coûte en réalité 1 milliard – preuve que les évaluations qu’on nous renvoie à la figure sont souvent réalisées au doigt mouillé, et relèvent davantage de l’argumentaire que de l’information objective.

En tout état de cause, afin d’éviter que les contribuables n’assurent la trésorerie de l’État, il convient d’en revenir au bon vieux principe, simple, de la concomitance entre le paiement de l’impôt et les déductions diverses. En l’état actuel de la rédaction, on paiera l’impôt et les éventuelles déductions n’interviendront que plus tard ; autrement dit, les mauvaises nouvelles, c’est pour tout de suite, et les bonnes pour demain. C’est là une fort mauvaise logique.

La concomitance, qui est aujourd’hui la règle, est simple, comprise et objective : on paie l’impôt et l’on bénéficie éventuellement d’un avantage, avec un décalage d’un an. Or cette concomitance disparaîtra avec le nouveau système, monsieur le secrétaire d’État.