Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mon amendement no 187 , monsieur le secrétaire d’État, relaie une demande de la société civile et, ce faisant, vous aiderait dans la mise en oeuvre du dispositif, s’agissant en particulier des problèmes de trésorerie auxquels les familles seront confrontées. L’option sur laquelle l’Association française des banques a travaillé, à la demande de la Fédération nationale des particuliers employeurs, est la suivante : les banques feraient d’abord l’avance – puisque les familles peuvent bel et bien rencontrer des problèmes de trésorerie –, et elles seraient subrogées aux familles dans la perception du crédit d’impôt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion