Intervention de Marc Le Fur

Ayant admis qu’un problème de trésorerie se pose, vous avez accepté, pour le régler, l’amendement de M. Dominique Lefebvre qui, intégré à l’article 47, assurera le versement d’un acompte de 30 % de la dépense consentie, non l’année précédente, mais l’année antérieure – ce qui me semble un peu aberrant. Mais cette logique, vous ne l’admettez que pour le crédit d’impôt lié, en quelque sorte, aux emplois à domicile. Rien n’est prévu pour d’autres types de dépenses et de crédits d’impôt : je pense en particulier aux dons, pourtant essentiels et significatifs en termes de trésorerie. La preuve est qu’ils interviennent, pour la plupart, en novembre et en décembre, afin d’être assortis de l’avantage fiscal : c’est dans l’ordre des choses, comme nous l’ont clairement rappelé les organismes de dons.

Or, demain, les familles paieront l’impôt tout de suite et ne pourront déduire les dépenses liées aux dons que l’année suivante. C’est déjà le cas aujourd’hui, me direz-vous ; mais, aujourd’hui, ils ne paient l’impôt lui-même que l’année suivante également : là encore, il y a concomitance.

Je pourrais évoquer les cotisations syndicales et tous les sujets visés par chacun de mes amendements : le but n’est pas de dérouler toute la liste, mais de faire le constat que les familles seront confrontées à un problème de trésorerie, lequel aura un impact sur des dépenses telles que les dons, notamment caritatifs. C’est là un sujet dont vous devriez vous préoccuper, monsieur le secrétaire d’État.