Intervention de Christian Eckert

Les dépenses liées aux services à la personne ont été intégrées car, contrairement aux autres, elles sont mensuelles et récurrentes – même si elles ne le sont pas toujours. Les dépenses que vous évoquez ne sont en général pas mensuelles, et encore moins récurrentes : je pense notamment aux investissements réalisés dans des entreprises.

S’agissant des dons, je vous invite à la plus grande modestie. J’ai rencontré les responsables de France générosités et des Restos du coeur : ils m’ont vivement déconseillé d’intégrer les dépenses dont nous parlons dans le prélèvement à la source, préférant les voir apparaître lors de la liquidation de l’impôt. Vous l’avez d’ailleurs dit vous-même, monsieur Le Fur : c’est généralement en fin d’année que les gens donnent, car c’est pour eux la période où ils ont la conscience pour le faire, ou reçoivent le chèque qui matérialise le crédit d’impôt afférent. Ils sont alors incités à donner une fois encore. Surtout ne touchez pas à ce système, m’ont dit les responsables de ces associations ; et plus on présente le sujet comme une difficulté, ajoutaient-ils, plus on dessert la cause. De fait, il n’y a pas de difficulté : les associations rejettent l’intégration dans les mensualités, car elles veulent que la chose reste visible pour les gens. C’est ainsi qu’ils peuvent avoir la pleine conscience de leur acte, au titre duquel ils reçoivent un crédit d’impôt qui les incite à le renouveler. Vous desservez donc la cause que vous prétendez défendre. Avis bien entendu défavorable à l’ensemble de ces amendements.