Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4420
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 328
Nombre de suffrages exprimés 326
Majorité absolue 164
Pour l'adoption 120
contre 206
(Les amendements identiques nos 2140 , 2419 , 2702 , 3732 , 4187 et 4420 ne sont pas adoptés.)
