Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Y a-t-il ou non, dans l'avis du Conseil d'État, des réserves importantes sur le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ne pas simplement répondre d'un mot : « non » ? Cela nous suffirait.

Je souhaite porter au débat un élément d'information qui explique également notre position. Je fais référence à la contribution du philosophe Thibaud Collin, que l'on trouve dans le rapport. Je ne le fais pas parce qu'il s'appelle Collin, même si cela peut expliquer une certaine forme de sympathie pour lui. (Sourires.) Un peu d'humour ne nuit pas, à cette heure tardive !