Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 341

Nombre de suffrages exprimés 340

Majorité absolue 171

Pour l'adoption 126

contre 214

(Les amendements identiques nos 2145 , 2421 , 2713 , 3735 , 4194 et 4431 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion