Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaite à mon tour revenir sur les réserves du Conseil d'État, car à force de répéter, nous obtiendrons peut-être satisfaction. Nous aimerions également savoir si l'avant-projet de loi, dont les meilleurs éléments sont publiés ce soir, traite de la procréation médicalement assistée. Il est important que la représentation nationale soit éclairée sur ces points. Mais je n'insiste pas : nous aurons sans doute, à un moment ou à un autre, quelques éclaircissements. Vous pouvez en tout cas compter sur notre persévérance.

Enfin, je reprends la citation de l'éminente juriste Françoise Dekeuwer-Défossez, que je n'ai pu achever tout à l'heure. L'ensemble du système de filiation serait pulvérisé, dit-elle ; on voit donc les difficultés très importantes posées en droit interne. Mais elle va plus loin, évoquant également des effets externes : « N'oublions pas que la conception occidentale de la famille est à des années-lumière de celle qui a cours dans les pays d'origine des enfants, comme l'Inde, le Vietnam, Haïti, la Chine ou les pays africains. Quelle sera leur réaction ? Je crains un véritable choc culturel. » Nous y voilà : non seulement nous pulvérisons, chez nous, notre système de filiation, mais nous provoquons un choc culturel important, dont les effets méritent réflexion. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ces amendements.