Intervention de Dominique Lefebvre

Cet article trouve son origine dans des dispositions de la loi travail et dans l’engagement du Président de la République de déplafonner le FAFCEA, parce que ses actions de formation visent les chefs d’entreprise.

Le débat s’est en effet tenu en première lecture, mais je n’ai toujours pas compris quelle était la différence de nature entre le FAFCEA et les conseils de formation des chambres des métiers, qui sont deux dispositifs de même type. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous expliquer pourquoi l’on traite différemment ces deux fonds de formation ? Le cas échéant, je m’en remettrai à votre sagesse.