Intervention de Estelle Grelier

Le Gouvernement s’est engagé à tenir compte de l’évolution de la population mahoraise dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes en 2017. Le recensement ayant eu lieu cette année, il ne sera pris en considération que dans la répartition pour 2018. Il est donc proposé d’abonder la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer de Mayotte de 500 000 euros en sus de la progression naturelle de cette dotation, qui augmentera fortement cette année.

Cet amendement ajuste la répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer en 2017 en cohérence avec l’engagement du Président de la République d’apporter un soutien financier aux communes mahoraises, tout en assurant aux communes des autres départements et collectivités d’outre-mer une progression dynamique de leurs attributions.