Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 602 , 638 , 639 et 640 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 602 et 638 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 602 de la commission des finances.
