Intervention de Joël Giraud

Les amendements nos 602 et 638 concernent la fraction bourg-centre de la DSR – dotation de solidarité rurale – censée financer les charges de centralité des communes. Il se trouve que cette fraction est calculée en fonction de la population DGF, qui inclut la population touristique. C’est en soi une bonne chose, car les communes touristiques ont des charges supplémentaires, mais la prise en compte de la population touristique induit un biais lorsque la commune est très petite et qu’elle n’a pas les caractéristiques d’un bourg-centre.

Il est donc proposé de plafonner la population DGF à 500 habitants pour les communes dont la population permanente est inférieure à 100 habitants, à 1 000 habitants pour celles qui en comptent entre 100 et 499, et à 2 250 habitants pour celles qui en comptent entre 500 et 1 499. De fait, le seuil de 1 500 habitants est, grosso modo, celui d’un véritable bourg-centre structuré en termes de population municipale – exception faite, donc, de la population touristique.

Cette disposition, outre qu’elle a été adoptée par la commission, a fait l’objet d’une concertation avec l’Association nationale des communes touristiques et des stations classées, présidée par notre collègue Marc Francina, qui s’y est déclarée favorable.

Afin de prendre en compte une observation de la Direction générale des collectivités locales – DGCL – et puisque la mesure ne concerne que la répartition finale entre communes, l’amendement no 640 , lui, précise que « Le plafond ne s’applique qu’à la population de la commune » et non « à celle prise en compte pour le potentiel fiscal par habitant ni à celle de l’agglomération, du département et du canton ». Cela va sans doute mieux en le disant. En tout état de cause, je vous invite à voter cet amendement no 640 , qui a été étudié par la DGCL, moyennant quoi je retire les autres.

Compte tenu de l’augmentation des crédits de la DSR, en l’état actuel du texte, les très petites communes concernées – qui deviennent des bourgs-centres sans charge de centralité – verront leur situation encore renforcée puisqu’elles toucheront une dotation plus élevée encore au titre de la fraction bourg-centre : cela freine complètement l’intercommunalité. J’en ai encore eu la preuve ce soir en recevant certains messages désespérés – une commune a ainsi tenté de retirer toute compétence à l’intercommunalité.