Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission ne s’est pas déclarée favorable à cet amendement car elle manque de simulations. Or elle a décidé, à l’initiative de Mme Pires Beaune, de s’appuyer désormais sur des simulations avant de trancher tout sujet intéressant les collectivités locales.
D’autre part, les populations DGF et les populations INSEE peuvent en effet diverger ; mais il paraît difficile de figer les écarts, comme y tend cet amendement.
