Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Vouloir réduire leur prise en compte revient à pénaliser les communes touristiques, ce qui est discutable.

J’ajoute que votre point de vue n’est pas partagé par le Parlement dans son ensemble, comme le montrent les débats sur un amendement au projet de loi montagne : les parlementaires demandaient alors que soient prises en compte, en plus des résidences secondaires, les chambres d’hôtel.

Je conclurai sur une considération financière. Vous envisagez de calculer la DSR bourg-centre sur la base de la population INSEE, quand toutes les autres fractions de la DSR le sont sur la base de la population DGF : cela pose une petite difficulté.

Il serait enfin difficile, dans le cadre général de l’augmentation de 180 millions d’euros des crédits de la DSR décidée par votre assemblée, d’expliquer à un certain nombre de communes que leur part de DSR diminuera.

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