Intervention de Joël Giraud

Je veux apporter quelques précisions.

Tout d’abord, l’amendement no 602 , identique à une phrase près au no 640 – phrase ajoutée à la demande de la DGCL – a été adopté par la commission.

Deuxièmement, ce qui vient d’être dit est inexact : il ne s’agit pas de remplacer la population DGF par la population INSEE, mais d’éviter, en dessous d’un certain seuil de population permanente, que la population DGF d’une commune, de 80 ou 100 habitants par exemple, ne la fasse devenir le bourg-centre d’un canton. Cela me semble relever de l’évidence, d’autant que le phénomène génère des comportements que je qualifierai d’atypiques et contraires aux intérêts de l’intercommunalité.

Enfin, madame la secrétaire d’État, les effets de seuil existent partout : je me suis contenté de reprendre, en l’espèce, ceux qui sont en usage pour les collectivités locales.