Intervention de Joël Giraud

Grâce au système du tunnel – le montant de la dotation étant compris entre 90 % et 120 % du montant versé l’année précédente – nul ne se retrouvera « à poil », passez-moi l’expression, du jour au lendemain : le plancher de 90 % garantit un certain niveau de dotation. L’amendement permettrait d’entamer un processus vertueux, et souhaité, je le répète, par l’Association nationale des communes touristiques et des stations classées.

Le débat sur le projet de loi montagne auquel vous avez fait allusion est complètement différent : il fut alors demandé de modifier les calculs de la population DGF pour y ajouter d’autres critères. Cela n’a rien à voir avec la DSR bourg-centre.