Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le dispositif visé figure en effet dans la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires, adoptée il y a deux semaines. Puisque les départements n’auront plus la charge de la prestation de fidélité et de reconnaissance, le présent amendement tend à retirer 32 millions de la DGF.
J’ajoute qu’un autre amendement, voté dans le cadre de cette même proposition de loi, visait à ouvrir le compte personnel d’activité aux sapeurs-pompiers volontaires. Un financement sera forcément nécessaire sur ce point. Avis favorable.
