Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 603 et 286 .

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 603 de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion