Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En son état actuel, la contribution au redressement des finances publiques des EPCI pose problème. C’est en effet la dotation d’intercommunalité qui sert de support à cette contribution ; or chacun s’accorde à reconnaître qu’il serait mieux que ce soit la dotation de compensation. Mais cette dernière est très concentrée, si bien que le système que je propose, certes plus juste, se traduirait par un surcroît de DGF négative pour les EPCI. Aussi je retire l’amendement.

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