Intervention de Christine Pires Beaune

L’amendement no 287 tire les conséquences de ce qui vient d’être adopté relativement à la possibilité, pour un EPCI, de se transformer en métropole à partir de 2017. J’appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que la création de sept nouvelles métropoles ne doit pas se faire aux dépens des autres EPCI ; faute de quoi le problème sera le même que celui que nous avons connu en 2016. Si métropole il y a dès 2017, de l’argent supplémentaire doit être versé au pot commun : c’est l’objet de cet amendement.