Intervention de Estelle Grelier

Je suggère le retrait ; à défaut, avis défavorable. Nous avions été vigilants, avec Christian Eckert, sur la dotation d’intercommunalité pour les communautés d’agglomération, que nous avons portée de 45 à 48 euros par habitant, pour une enveloppe de quelque 70 millions financée par le budget de l’État. C’était une conséquence de la montée, dans la catégorie concernée, des communautés de communes et du resserrement du nombre d’habitants par communauté d’agglomération.

S’agissant de l’impact que Mme Pires Beaune souligne, le Gouvernement est vigilant mais, à ce stade, il indique qu’il n’a aucune connaissance ni ne dispose d’aucune simulation concernant l’impact des métropoles, tant sur la montée en compétences que sur la répartition des dotations en intercommunalités à l’intérieur des catégories concernées.

Dans la mesure où il est plutôt question de 2018, le Gouvernement souhaiterait pouvoir retravailler ce point : par conséquent, il souhaite que l’amendement no 287 soit retiré.