Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L’objet de cet amendement est de corriger la rédaction adoptée en première lecture afin que le plafonnement passe de 150 % à 180 % pour les communautés d’agglomération – CA. Trois d’entre elles ont en effet été créées en 2016 : elles ont été fortement pénalisées par le fait qu’au cours de cette même année, de multiples CA se sont transformées en CU – communautés urbaines – ou en métropoles.

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