Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 59
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Il est également favorable. J’ajoute que, dans la présentation qui a été faite, c’était les communautés d’agglomération qui bénéficiaient d’une dotation par habitant parmi les plus importantes qui se sont transformées en CU, laissant les communautés de communes transformées en CA avec une faible dotation.
L’avis du Gouvernement est donc favorable, eu égard à la description qui a été faite et en liaison avec l’amendement précédent, le no 287.
