Intervention de Estelle Grelier

Cet amendement a été mis au point avec M. le président de la commission des finances. Il porte sur le calcul du potentiel financier. Il fait suite à l’amendement qui avait été adopté par l’Assemblée à l’initiative de M. Razzy Hammadi, et qui visait à calculer le potentiel financier des communes rapportées à leurs établissements publics territoriaux – EPT – et non à la métropole du Grand Paris.

Nous avons fourni à M. le président de la commission des finances, via la DGCL, un certain nombre de simulations. Nous avons été amenés à modifier l’amendement de M. Hammadi dont la rédaction n’était pas réellement satisfaisante, afin qu’il puisse s’appliquer sur la base des discussions que nous avons eues et qui ont été tant constructives que consensuelles.