Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 60
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, concerne la participation des parlementaires aux commissions départementales chargées de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR.
Dans la mesure où ces commissions n’existent pas encore, nous avons été dans l’incapacité d’aborder cette question. Se pose également celle de la répartition du FSIL, qui faisait l’objet des dispositions votées en novembre 2015 par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.
La commission souhaiterait également qu’elles soient soumises à concertation avec les parlementaires. Au mois de juin dernier, nous avions, à l’initiative de quelques membres de la commission des finances, écrit au Premier ministre à propos de la répartition des crédits du FSIL qui ne nous semblait pas cohérente, notamment au regard des objectifs que nous lui avions assignés lors du vote de novembre 2015.
La présentation de cet amendement, qui nous paraît très important s’agissant de la DETR, m’a donc donné l’occasion de dire quelques mots du FSIL.
