Intervention de Estelle Grelier

Il vise à compléter les modalités de répartition de la dotation politique de la ville – DPV –, notamment pour tenir compte de l’augmentation de ses crédits, qui sont portés, en 2017, à 150 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre 100 millions en 2016.

L’augmentation des crédits de la DPV permet d’élargir la liste des communes éligibles. L’amendement propose que 180 communes puissent bénéficier en 2017 de la DPV, contre 120 dans le droit en vigueur.

Cet amendement gouvernemental a été déjà été présenté en première lecture et retiré à la suite des débats pour procéder à quelques ajustements rédactionnels ainsi que pour prévoir un système de garantie de sortie pour les communes qui perdraient leur éligibilité à la DPV en 2017 en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle géographie prioritaire de politique de la ville.