Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Pour connaître un peu le sujet, je peux témoigner que M. Pupponi a entièrement raison. Que l’État ne soit pas content de l’entendre, je peux d’admettre, mais, sur le terrain, c’est une réalité.

N’oublions pas que la DSU – créée grâce à Jean-Pierre Fourcade et Gilles Carrez, présent dans l’hémicycle – a évolué. Au moment où Jean-Louis Borloo est arrivé, elle était de 400 millions par an ; grâce à ce qui constitue sans doute l’un des plus grands hold-up en matière de dotations de l’État, elle se monte aujourd’hui à 1,2 milliard par an.

Nous avons donc beaucoup fait, de ce côté-ci de l’hémicycle, pour les quartiers en politique de la ville. Cependant, vous avez changé la géographie prioritaire. Cela justifie que vous modifiiez certaines dotations, les indices synthétiques n’étant pas les mêmes.

Quoi qu’il en soit, M. Pupponi a raison, madame la secrétaire d’État : la DSU est une dotation de fonctionnement. Je vous accorde que la direction générale des collectivités locales avait bien du mal à la calculer, mais le maire qui la recevait savait à quoi s’en tenir.

La dotation politique de la ville – corrigez-moi si je me trompe – sera allouée par le préfet pour des projets. Cette dimension subjective n’existait pas pour la DSU et la DSU-cible.

C’est pourquoi je comprends la position de M. Pupponi, qui est pragmatique et reflète ce qui se passe dans tous les quartiers en politique de la ville.

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