Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission souhaite en rester à la rédaction issue de l’amendement adopté en première lecture, et émet, en conséquence, un avis défavorable.

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