Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 61
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pour une fois, je ne suis pas en accord avec la rapporteure générale, et je soutiens l’amendement de M. Cherki. Le plafonnement de 13 % est déjà élevé ; au vu des simulations qui ont été faites, passer à 14 % poserait véritablement des problèmes aux communes concernées. Dans la mesure où l’année 2017 devrait être une année marquée par la sagesse, où l’on ne continuera pas à faire progresser le FPIC ni le FSRIF – du moins je l’espère –, il est bon de s’en tenir aux 13 %.
