Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je suis pour ma part défavorable à cet amendement et vais m’efforcer de vous convaincre, chers collègues. Il existe un plafonnement global des contributions au FSRIF et au FPIC, mais le FSRIF vient d’abord. Quand la contribution d’une commune est plafonnée, tout ce qui n’est pas payé par cette commune est reporté sur toutes les autres. Si l’on fait passer le plafond de 13 % à 14 %, seules deux communes verront leur contribution plafonnée, ce qui est tout à fait soutenable. Surtout, je rappelle que cet accord avait été conclu globalement : parce qu’on augmentait le FSRIF de 20 millions d’euros, on accroissait aussi le plafond des contributions. L’un allait avec l’autre. Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que, si l’on augmente le FSRIF sans accroître le plafond, on va déporter sur tous les autres la participation au FPIC.

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